Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1973 PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1973
Publié le13 mars 1973
PublicationJORF du 13 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000674940
RéférenceArrêté du 2 mars 1973 PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 13 mars 1973Légifrance →

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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).