Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1988 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS REGIONALES CHARGEES DE STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORBUDL8800043A
IdentifiantJORFTEXT000000843645
RéférenceArrêté du 29 février 1988 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS REGIONALES CHARGEES DE STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 19 mars 1988, NOR BUDL8800043ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).