Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-10-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORJUSG8860015A
IdentifiantJORFTEXT000000843653
RéférenceArrêté du 1 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-10-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 20 mars 1988, NOR JUSG8860015ALégifrance →

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Arrêté du 9 octobre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).