Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORSPSG8801620A
IdentifiantJORFTEXT000000843668
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-573 du 5 mai 1988 · application
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