Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1996 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1996
Publié le4 décembre 1996
PublicationJORF n°282 du 4 décembre 1996
NORJUSA9640093A
IdentifiantJORFTEXT000000843744
RéférenceArrêté du 26 novembre 1996 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 4 décembre 1996, NOR JUSA9640093AFac-similé du JO du 4 décembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 4 décembre 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté du 15 juin 2011 - art. 24 (Ab) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).