Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1983: 26,20FRS PAR LIT INSTALLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1984
Publié le20 juillet 1984
PublicationJORF du 20 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843770
RéférenceArrêté du 12 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1983: 26,20FRS PAR LIT INSTALLE, JO du 20 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-609 du 2 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).