Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 juillet 1988 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AGENTS PUBLICS ET ANCIENS AGENTS PUBLICS DE LA LOI 88828 DU 20-07-1988 PORTANT AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 juillet 1988
Publié le23 août 1988
PublicationJORF du 23 août 1988
NORFPPA8800070C
IdentifiantJORFTEXT000000843800
RéférenceCirculaire du 29 juillet 1988 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AGENTS PUBLICS ET ANCIENS AGENTS PUBLICS DE LA LOI 88828 DU 20-07-1988 PORTANT AMNISTIE, JO du 23 août 1988, NOR FPPA8800070CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 · application
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