Journal officiel · Décret

Décret du 7 décembre 1940 RELATIF AUX CONDITIONS DE STOCKAGE, DE LIVRAISONS, ET DE PAIEMENT DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1940
Publié le13 décembre 1940
PublicationJORF du 13 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000843804
RéférenceDécret du 7 décembre 1940 RELATIF AUX CONDITIONS DE STOCKAGE, DE LIVRAISONS, ET DE PAIEMENT DES CEREALES, JO du 13 décembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 4 octobre 1939 · modifie
Loi du 7 décembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).