Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES NOTAIRES AU TITRE DE LA GARANTIE COLLECTIVE POUR L'ANNEE 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORJUSC8820017A
IdentifiantJORFTEXT000000843869
RéférenceArrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES NOTAIRES AU TITRE DE LA GARANTIE COLLECTIVE POUR L'ANNEE 1988, JO du 23 janvier 1988, NOR JUSC8820017ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-220 du 29 février 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).