Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1986 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le28 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINTA8800168A
IdentifiantJORFTEXT000000843908
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 novembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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