Article 1 LEGIARTI000006536853
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1988 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le28 avril 1988
Publié le8 mai 1988
Articles2 articles en vigueur
NORINTA8800168A
IdentifiantLEGITEXT000006058348
Article 2 LEGIARTI000006536852
1. Le directeur général de l'administration et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 novembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1988).