Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI DES PREPARATIONS DESTINEES A LA LUTTE CONTRE LES SOURIS ET LES RATS (RATS NOIRS ET SURMULOTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le26 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOZ8800008A
IdentifiantJORFTEXT000000843918
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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 novembre 1989 · application
Arrêté du 21 août 1991 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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