Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORECOP8900124A
IdentifiantJORFTEXT000000843926
RéférenceArrêté du 16 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES, JO du 23 juin 1989, NOR ECOP8900124ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1037 du 23 novembre 1968 · application
Arrêté du 17 juin 1976 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 2008 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).