Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1989)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1989
Publié le27 août 1989
PublicationJORF du 27 août 1989
NORFPPA8900053A
IdentifiantJORFTEXT000000843944
RéférenceArrêté du 8 août 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1989), JO du 27 août 1989, NOR FPPA8900053ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).