Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1992
Publié le22 septembre 1992
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992
NORTEFO9205271A
IdentifiantJORFTEXT000000843970
RéférenceArrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 22 septembre 1992, NOR TEFO9205271AFac-similé du JO du 22 septembre 1992 →

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Fac-similé du JO du 22 septembre 1992 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).