Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1992 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1992
Publié le29 octobre 1992
PublicationJORF n°252 du 29 octobre 1992
NORJUSC9220846C
IdentifiantJORFTEXT000000843981
RéférenceArrêté du 26 octobre 1992 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE, JO du 29 octobre 1992, NOR JUSC9220846CFac-similé du JO du 29 octobre 1992 →

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Fac-similé du JO du 29 octobre 1992 →

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Décret n° 75-770 du 14 août 1975 · application
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