Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION DES INSTALLATIONS DE COGENERATION ET D'OCROI DE L'EXONERATION DES TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LE FIOUL LOURD ET LE GAZ NATUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORBUDB9370027A
IdentifiantJORFTEXT000000843983
RéférenceArrêté du 5 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION DES INSTALLATIONS DE COGENERATION ET D'OCROI DE L'EXONERATION DES TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LE FIOUL LOURD ET LE GAZ NATUREL, JO du 27 novembre 1993, NOR BUDB9370027ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi · application
Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 · application
Décret n°93-974 du 27 juillet 1993 · application
Cité par 3 textes
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 10 (M)
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).