Journal officiel · Décret

Décret du 18 décembre 1940 DROITS A PENSION DES AGENTS FEMININS PRIVES DE LEURS EMPLOIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 11-10-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1940
Publié le26 décembre 1940
PublicationJORF du 26 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000844030
RéférenceDécret du 18 décembre 1940 DROITS A PENSION DES AGENTS FEMININS PRIVES DE LEURS EMPLOIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 11-10-1940, JO du 26 décembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret du 10 août 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).