Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 1943 ATION DU SEJOUR EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mars 1943

Publié le15 avril 1943

PublicationJORF du 15 avril 1943

IdentifiantJORFTEXT000000844045

RéférenceDécret du 16 mars 1943 ATION DU SEJOUR EN FRANCE, JO du 15 avril 1943Légifrance →

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