Journal officiel · Décret
Décret du 4 juillet 1944 MODIFICATION DU DECRET DU 26-08-1940
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1944
Publié le22 juillet 1944
PublicationJORF du 22 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000844070
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 août 1940 · modifie