Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1987
NatureArrêté
Signé le5 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORASEH8701142A
IdentifiantJORFTEXT000000844107
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
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