Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1988
NatureArrêté
Signé le25 mars 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NORAGRG8800528A
IdentifiantJORFTEXT000000844131
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-283 du 25 mars 1988 · application
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