Journal officiel · Décret

Décret n°88-283 du 25 mars 1988 ETABLISSANT UNE TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1988
NatureDécret
Signé le25 mars 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NORAGRG8800527D
IdentifiantJORFTEXT000000872321
RéférenceDécret n°88-283 du 25 mars 1988 ETABLISSANT UNE TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE, JO du 27 mars 1988, NOR AGRG8800527DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 mars 1988 · application
Arrêté du 25 mars 1988 · txt source

Aller plus loin

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