Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1989
Publié le5 juillet 1989
PublicationJORF du 5 juillet 1989
NORMENG8901454A
IdentifiantJORFTEXT000000844188
RéférenceArrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT, JO du 5 juillet 1989, NOR MENG8901454ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
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