Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DU PRELEVEMENT OPERE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SUR LE MONTANT DES RECOUVREMENTS EFFECTUES AU TITRE DE L'OCTROI DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
PublicationJORF du 30 novembre 1993
NORBUDB9330090A
IdentifiantJORFTEXT000000844218
RéférenceArrêté du 16 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DU PRELEVEMENT OPERE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SUR LE MONTANT DES RECOUVREMENTS EFFECTUES AU TITRE DE L'OCTROI DE MER, JO du 30 novembre 1993, NOR BUDB9330090ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 · application
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