Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DU PRELEVEMENT OPERE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SUR LA REMUNERATION PERCUE POUR LE COMPTE DU COMITE PROFESSIONNEL DES STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
PublicationJORF du 30 novembre 1993
NORBUDB9330089A
IdentifiantJORFTEXT000000844219
RéférenceArrêté du 16 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DU PRELEVEMENT OPERE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SUR LA REMUNERATION PERCUE POUR LE COMPTE DU COMITE PROFESSIONNEL DES STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS, JO du 30 novembre 1993, NOR BUDB9330089ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 · application
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