Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1992 PORTANT MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION DU FICHIER ELECTORAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1992
Publié le5 décembre 1992
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1992
NORECOX9260004A
IdentifiantJORFTEXT000000844222
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Fac-similé du JO du 5 décembre 1992 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application