Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1998 FIXANT LA FORME ET LE CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT DES ORGANISMES GERANT POUR LE COMPTE D'AUTRUI DES CONVENTIONS SECRETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1998
Publié le15 mars 1998
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1998
NORPRMX9802731D
IdentifiantJORFTEXT000000844229
RéférenceArrêté du 13 mars 1998 FIXANT LA FORME ET LE CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT DES ORGANISMES GERANT POUR LE COMPTE D'AUTRUI DES CONVENTIONS SECRETES, JO du 15 mars 1998, NOR PRMX9802731DFac-similé du JO du 15 mars 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°98-102 du 24 février 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).