Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 juin 1948 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1948 RELATIF A L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 juin 1948
Publié le10 juin 1948
PublicationJORF du 10 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000844265
RéférenceCirculaire du 8 juin 1948 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1948 RELATIF A L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION, JO du 10 juin 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · application
Arrêté du 8 juin 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).