Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1984 PORTANT CREATION DES FONCTIONS DE CHARGE DE RECHERCHES DOCUMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1987
Publié le4 juin 1987
PublicationJORF du 4 juin 1987
NORRESM8700306A
IdentifiantJORFTEXT000000844321
RéférenceArrêté du 21 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1984 PORTANT CREATION DES FONCTIONS DE CHARGE DE RECHERCHES DOCUMENTAIRES, JO du 4 juin 1987, NOR RESM8700306ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mai 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).