Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUES AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NOREQUP8800081A
IdentifiantJORFTEXT000000844359
RéférenceArrêté du 18 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUES AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 4 février 1988, NOR EQUP8800081ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).