Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NOREQUP8800834A
IdentifiantJORFTEXT000000874003
RéférenceArrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 24 janvier 1989, NOR EQUP8800834ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-773 du 30 juillet 1969 · application
Arrêté du 18 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).