Journal officiel · Décret

Décret n°69-773 du 30 juillet 1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1969

NatureDécret

Signé le30 juillet 1969

Publié le1er août 1969

PublicationJORF du 1 août 1969

IdentifiantJORFTEXT000000849497

Référence

Décret n°69-773 du 30 juillet 1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 1er août 1969

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Cité par 16 textes

Arrêté du 9 juin 1980 - art. Annexe 1 (V)

Arrêté du 12 janvier 1983 · application

Arrêté du 18 décembre 1985 · application

Arrêté du 4 janvier 1989 · application

Décret n°89-380 du 9 juin 1989 · modifie

Décret n°89-380 du 9 juin 1989 · txt source

Décret n°89-380 du 9 juin 1989 - art. 1 (M)

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2003-545 du 18 juin 2003 - art. 4 (V)

Décret2003-545 · abroge

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