Journal officiel · Décret
Décret n°89-380 du 9 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 69773 DU 30-07-1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1989
NatureDécret
Signé le9 juin 1989
Publié le15 juin 1989
PublicationJORF du 15 juin 1989
NOREQUP8900073D
IdentifiantJORFTEXT000000523080
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Textes cités liens · DILA1
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