Arrêté du 25 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat

Article (sans numéro) JORFARTI000001931784

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001504506

Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes: 1. Permanence à domicile:

a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures): 37 F;

b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire de travail s'étend au samedi matin (du samedi 12 heures au dimanche 8 heures): 104 F;

c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi 8 heures au dimanche 8 heures): 139 F;

d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche 8 heures au lundi 8 heures): 176 F;

e) Week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures): 435 F;

f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain 8 heures): 176 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001736929

2. Permanence en dortoir:

Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.

Article (sans numéro) JORFARTI000001736930

Art. 2. - Les conditions dans lesquelles sera allouée l'indemnité d'astreinte visée à l'article 1er seront réglées dans chaque service par les directeurs départementaux de l'équipement, conformément aux instructions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544209

Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1990 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001157377

Art. 4. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.