Arrêté du 10 février 1992 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat

Article (sans numéro) JORFARTI000001955163

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002352428

Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes: 1. Permanence à domicile: a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 ......................................................

44 F

b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire de travail s'étend au ......................................................

123 F

c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au ......................................................

165 F

d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures ......................................................

209 F

......................................................

517 F

f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures)........ 209 F

2. Permanence en dortoir: Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.

Article (sans numéro) JORFARTI000002148375

Art. 2. - Les conditions dans lesquelles sera allouée l'indemnité d'astreinte visée à l'article 1er susvisé seront réglées dans chaque service par les directeurs départementaux de l'équipement, conformément aux instructions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Article (sans numéro) JORFARTI000001511194

Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1990 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002352429

Art. 4. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.