Arrêté du 23 novembre 1992 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Article (sans numéro) JORFARTI000001382545

Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l’indemnité d’astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l’Etat, ainsi qu’aux agents appartenant au corps des agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat et au corps des chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1. - Permanence à domicile :

a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 45 F ;

b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l’horaire de travail s’étend au samedi matin (du samedi 12 heures au dimanche 8 heures) : 126 F ;

c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 169 F ;

d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 214 F ;

e) Week-end (du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures) : 530 F ;

f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain 8 heures) 214 F.

2. Permanence en dortoir :

Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.

Article (sans numéro) JORFARTI000002157707

Art. 2. - Les conditions dans lesquelles sera allouée l’indemnité d’astreinte visée à l’article 1er susvisé seront réglées dans chaque service par les directeurs départementaux de l’équipement, conformément aux instructions du ministre de l’équipement, du logement et des transports.

Article (sans numéro) JORFARTI000001961933

Art. 3. - L’arrêté du 10 février 1992 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l’Etat est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002157708

Art. 4. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l’équipement, du logement et des transports et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.