Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1983
Publié le9 février 1983
PublicationJORF du 9 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654340
RéférenceArrêté du 12 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 9 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°69-773 du 30 juillet 1969 · application
Arrêté du 1 août 1969 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).