Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490726
RéférenceArrêté du 25 novembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 31 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 août 1969 · abroge
Arrêté du 12 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).