Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1969 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1969
Publié le5 décembre 1969
PublicationJORF du 5 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272867
RéférenceArrêté du 1 août 1969 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 5 décembre 1969Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 30 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1982 · modifie
Arrêté du 12 janvier 1983 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).