Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1979 MODIFIE L'ARRETE DU 01-08-1969 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1975 AYANT LE MEME OBJET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1979
Publié le9 août 1979
PublicationJORF du 9 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310140
RéférenceArrêté du 18 juillet 1979 MODIFIE L'ARRETE DU 01-08-1969 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1975 AYANT LE MEME OBJET, JO du 9 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 août 1969 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).