Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1975 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-08-1969 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1975
Publié le7 mars 1975
PublicationJORF du 7 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000312173
RéférenceArrêté du 30 janvier 1975 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-08-1969 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 7 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1979 · modifie
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