Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1982 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PERMANENCE A DOMICILE ET EN DORTOIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1982
Publié le3 février 1982
PublicationJORF du 3 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287245
RéférenceArrêté du 27 janvier 1982 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PERMANENCE A DOMICILE ET EN DORTOIR), JO du 3 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 12 janvier 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).