Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1989 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LA LOI BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1989
Publié le6 juillet 1989
PublicationJORF du 6 juillet 1989
NORECOT8913187A
IdentifiantJORFTEXT000000844413
RéférenceArrêté du 4 juillet 1989 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LA LOI BANCAIRE, JO du 6 juillet 1989, NOR ECOT8913187ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).