Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE INSTITUT DE RECHERCHE,D'ETUDES ET DE PROSPECTIVE POSTALES (IREPP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJORF du 12 septembre 1989
NORPTTP8900578A
IdentifiantJORFTEXT000000844425
RéférenceArrêté du 2 août 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE INSTITUT DE RECHERCHE,D'ETUDES ET DE PROSPECTIVE POSTALES (IREPP), JO du 12 septembre 1989, NOR PTTP8900578ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
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