Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1992
Publié le11 décembre 1992
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1992
NORMAEA9220485A
IdentifiantJORFTEXT000000844445
RéférenceArrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION, JO du 11 décembre 1992, NOR MAEA9220485AFac-similé du JO du 11 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application
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