Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1993 FIXANT LA NATURE ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES DANS LE CORPS DES ADJOINTS D'ADMINISTRATION DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1993
Publié le10 décembre 1993
PublicationJORF du 10 décembre 1993
NOREQUA9301762A
IdentifiantJORFTEXT000000844463
RéférenceArrêté du 23 novembre 1993 FIXANT LA NATURE ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES DANS LE CORPS DES ADJOINTS D'ADMINISTRATION DE L'AVIATION CIVILE, JO du 10 décembre 1993, NOR EQUA9301762ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 2007 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).