Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1999 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1999
Publié le22 juin 1999
PublicationJORF n°142 du 22 juin 1999
NORJUSS9900144A
IdentifiantJORFTEXT000000844481
RéférenceArrêté du 14 juin 1999 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 22 juin 1999, NOR JUSS9900144AFac-similé du JO du 22 juin 1999 →

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Arrêté du 10 mars 1956 · modifie
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