Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 mars 1949 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 481907 DU 18-12-1948 RELATIF AUX LIMITES D'AGE DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET D'AUTRES ORGANISMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 mars 1949
Publié le17 mars 1949
PublicationJORF du 17 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844501
RéférenceCirculaire du 15 mars 1949 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 481907 DU 18-12-1948 RELATIF AUX LIMITES D'AGE DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET D'AUTRES ORGANISMES, JO du 17 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).