Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d’âge des personnels civils de l’État, des établissements publics de l’État et des autres organismes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1948
NatureDécret
Signé le18 décembre 1948
Publié le19 décembre 1948
PublicationJORF du 19 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872659
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Cité par 9 textes
Circulaire du 15 mars 1949 · application
Décret n°49-1117 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°53-711 du 9 août 1953 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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